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Les intempéries dans les Alpes-Maritimes et le Var Imprimer Envoyer
Mercredi, 07 Octobre 2015 13:06

Les intempéries dans les Alpes-Maritimes et le Var

Intervention de notre Présidente : constats accablants en 2010 - Plaine du Var 

et ci-dessous Conseil des Ministres du 7.10.2015

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative aux intempéries qui ont affecté le sud de la France au cours de la nuit du 3 au 4 octobre.

Un épisode orageux accompagné de précipitations d’une exceptionnelle intensité a frappé plusieurs départements de la région Provence-Alpes Côte d’Azur, en particulier les Alpes-Maritimes et le Var. Selon un bilan encore provisoire, 20 personnes sont décédées dans les Alpes-Maritimes et 2 restent à ce jour portées disparues. Les dégâts subis par les biens privés, les entreprises et les infrastructures publiques ont été conséquents.

Le Gouvernement a rendu hommage à l’exceptionnelle mobilisation des services de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations agréées de sécurité civile et des opérateurs concourant au service public. Il a également salué les nombreuses manifestations de solidarité envers les sinistrés. Il a souligné la force du modèle de sécurité civile français qui permet, sous la direction de l’Etat et avec l’engagement de tous ces acteurs, de porter immédiatement secours et assistance aux personnes en danger et aux sinistrés.

Compte tenu de l’intensité anormale du phénomène météorologique et de la gravité de ses conséquences, la procédure d’urgence permettant de reconnaître l’état de catastrophe naturelle dans 14 communes du département des Alpes-Maritimes et 18 communes du Var a été mise en œuvre. L’arrêté interministériel correspondant sera publié sans délai. Cette procédure exceptionnelle, utilisée pour la huitième fois depuis sa mise en œuvre en 2014, permettra aux sinistrés de bénéficier d’une indemnisation de leur compagnie d’assurance.

Par ailleurs, le Gouvernement s’assurera de la mobilisation des dispositifs d’aide et d’indemnisation des entreprises industrielles et commerciales, des exploitants agricoles et des collectivités territoriales, afin de répondre dans les meilleurs délais aux situations les plus difficiles et d’accompagner la reconstruction du territoire et de l’appareil économique.

Face à la récurrence des phénomènes climatiques de fortes intensités et à prévisibilité réduite, un groupe de travail interministériel sur l’adaptation des dispositifs de prévention, d’alerte et d’information, et le développement d’une culture du risque par les populations exposées a été mis en place.

Liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle :

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015

Communes de : Antibes, Biot, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins, Nice, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, Théoule-sur-Mer, Valbonne, Vallauris, Villeneuve-Loubet.

DÉPARTEMENT DU VAR

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015

Communes de : Les Arcs, Brignoles, Cabasse, Callas, Camps-la-Source, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalqueiret, Fréjus, Méounes-lès-Montrieux, La Motte, Néoules, Puget-sur-Argens, La Roquebrussanne, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Raphaël, Le Thoronet, Trans-en-Provence.

Extrait du Conseil des Ministres du 7 octobre 2015
 
INONDATIONS: GUIDES ET CONSEILS PDF Imprimer Envoyer

Après chaque Catastrophe Naturelle, les sinistrés sont en demande de guides et conseils, voici quelques documents que nous mettons gracieusement à votre disposition pour vous assister dans vos recherches :

Si vous êtes un Particulier:

 

  • CARTE GRISE GRATUITE POUR LES VÉHICULES DE REMPLACEMENT - EXONÉRATION PARTICULIÈRE DE TAXE APRES CATASTROPHE

 

Suite à un sinistre Catastrophe Naturelle comme une Inondation, vous n'avez pas à payer la taxe pour votre nouvelle carte grise en préfecture après l'achat d'un nouveau véhicule. Voici les éléments... Vous devez bien sûr prouver que l'ancien véhicule a été détruit ! Il suffit de se déplacer en préfecture et de présenter :

    • Attestation / déclaration d'assurance du véhicule sinistré (VEI)
    • Rapport de l'expert (VEI)
    • Certificat de session du véhicule sinistré
    • Attestation de la ville signifiant que celle-ci est en catastrophe naturelle et l'adresse du propriétaire sur cette ville
    • Tous les papiers à fournir pour immatriculation d'un véhicule (Certificat de session / Demande de certificat d'immatriculation / CT - de 6 mois / CG barrée / CNI / Justificatif de domicile..).

Le dossier peut alors être validé et le sinistré bénéficie de la gratuité de Carte Grise suite aux catastrophes naturelles. Les seuls frais à régler sur place seront ceux de gestions et d'acheminement pour 2,76€.

RAPPEL DU CODE GENERAL DES IMPOTS : A. Exonération particulière - 320

Les demandes de primata de certificat d'immatriculation des véhicules automobiles (CGI, art.1599 sexdecies I) acquis en remplacement de ceux détruits lors des intempéries (il s'agit notamment des inondations, coulées de boue et mouvements de terrains) et les demandes de duplicata de certificat d'immatriculation (CGI, art.1599 octodecies 1-1°) remplaçant ceux détruits ou perdus lors des intempéries ne donnent lieu à la perception d'aucune taxe, L'exonération bénéficie aux victimes des intempéries... http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2744-PGP.html

  • L’Assurance des Catastrophes Naturelles,voici le lien de la FFSA:
http://www.ffsa.fr/sites/jcms/c_50639/fr/lassurance-des-catastrophes-naturelles?cc=c_51675
  1. Fiches Décret Acquéreurs et Locataires
  2. Prévention du risque inondations dans l’aménagement et la construction
  3. Guide aux Particuliers - se préparer aux inondations -
  4. Guide sur le ralentissement des crues
  5. Guide Digues de protection
  6. Guide de prise en compte des Eaux Pluviales dans les documents d’urbanisme

Si vous êtes un Maire ou un élu:

  1. Le Plan Communal de Sauvegarde - dossier thématique et guide de l'Institut des Risques Majeurs de Grenoble http://www.irma-grenoble.com/05documentation/04dossiers_articles.php?id_DTart=40&id_DT=3
  2. Guide des élus en l’absence de Plan de Prévention des Risques (PPR)
  3. Guide du Conseil Régional aux élus sur les risques majeurs
  4. Acteurs en urbanisme face aux inondations
Actions et Conséquences juridiques -

Si vous êtes un Agriculteur

la cellule de crise de la Chambre d'Agriculture met en place en urgence un guichet d'accueil auprès des sinistrés: 04 94 99 74 00 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Il s'agit de recenser les sinistrés pour estimation des dégâts. Compléter et transmettez ce PDF disponible sur www.ca83.fr

Cette liste permet d'informer les sinistrés des démarches et urgences à mener.
Une procédure "calamités agricoles" et des visites d'expertise sont souvent programmées après une catastrophe.


Pour aller plus loin dans vos recherches, l'ensemble de notre réseau associatif varois de 80 associations et 9000 membres est à votre disposition.

Nous espérons que ces conseils vous seront utiles pour vous, vos amis et vos proches en cas de besoin.

Mise à jour le Lundi, 06 Juin 2016 17:31
 
" FEMME REMARQUABLE " Version Fémina PDF Imprimer Envoyer

Notre Présidente, Josette FAYS,

tient à remercier très chaleureusement toutes les personnes qui ont voté pour son élection

" Femme Remarquable 2013 " pour le département du Var (83)

et lui ont permis de remporter ce prix.

Son combat continue, " Mille Merci " pour votre soutien.

Femme Remarquable 2013 Version Fémina

 
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Elle & l'aléas - source terre.tv Elle & l'aléas - Josette FAYS


Interview réalisée dans le cadre de la Plateforme mondiale des risques à Genève en mai 2013

Cliquer pour voir le clip vidéo/

aleas.terre.tv/fr/5372_elle--lalea---josette-fays{flv}

Sources : Terre TV

 
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