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Après chaque Catastrophe Naturelle, les sinistrés sont en demande de guides et conseils, voici quelques documents que nous mettons gracieusement à votre disposition pour vous assister dans vos recherches :

Si vous êtes un Particulier:

 

  • CARTE GRISE GRATUITE POUR LES VÉHICULES DE REMPLACEMENT - EXONÉRATION PARTICULIÈRE DE TAXE APRES CATASTROPHE

 

Suite à un sinistre Catastrophe Naturelle comme une Inondation, vous n'avez pas à payer la taxe pour votre nouvelle carte grise en préfecture après l'achat d'un nouveau véhicule. Voici les éléments... Vous devez bien sûr prouver que l'ancien véhicule a été détruit ! Il suffit de se déplacer en préfecture et de présenter :

    • Attestation / déclaration d'assurance du véhicule sinistré (VEI)
    • Rapport de l'expert (VEI)
    • Certificat de session du véhicule sinistré
    • Attestation de la ville signifiant que celle-ci est en catastrophe naturelle et l'adresse du propriétaire sur cette ville
    • Tous les papiers à fournir pour immatriculation d'un véhicule (Certificat de session / Demande de certificat d'immatriculation / CT - de 6 mois / CG barrée / CNI / Justificatif de domicile..).

Le dossier peut alors être validé et le sinistré bénéficie de la gratuité de Carte Grise suite aux catastrophes naturelles. Les seuls frais à régler sur place seront ceux de gestions et d'acheminement pour 2,76€.

RAPPEL DU CODE GENERAL DES IMPOTS : A. Exonération particulière - 320

Les demandes de primata de certificat d'immatriculation des véhicules automobiles (CGI, art.1599 sexdecies I) acquis en remplacement de ceux détruits lors des intempéries (il s'agit notamment des inondations, coulées de boue et mouvements de terrains) et les demandes de duplicata de certificat d'immatriculation (CGI, art.1599 octodecies 1-1°) remplaçant ceux détruits ou perdus lors des intempéries ne donnent lieu à la perception d'aucune taxe, L'exonération bénéficie aux victimes des intempéries... http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2744-PGP.html

  • L’Assurance des Catastrophes Naturelles,voici le lien de la FFSA:
http://www.ffsa.fr/sites/jcms/c_50639/fr/lassurance-des-catastrophes-naturelles?cc=c_51675
  1. Fiches Décret Acquéreurs et Locataires
  2. Prévention du risque inondations dans l’aménagement et la construction
  3. Guide aux Particuliers - se préparer aux inondations -
  4. Guide sur le ralentissement des crues
  5. Guide Digues de protection
  6. Guide de prise en compte des Eaux Pluviales dans les documents d’urbanisme

Si vous êtes un Maire ou un élu:

  1. Le Plan Communal de Sauvegarde - dossier thématique et guide de l'Institut des Risques Majeurs de Grenoble http://www.irma-grenoble.com/05documentation/04dossiers_articles.php?id_DTart=40&id_DT=3
  2. Guide des élus en l’absence de Plan de Prévention des Risques (PPR)
  3. Guide du Conseil Régional aux élus sur les risques majeurs
  4. Acteurs en urbanisme face aux inondations
Actions et Conséquences juridiques -

Si vous êtes un Agriculteur

la cellule de crise de la Chambre d'Agriculture met en place en urgence un guichet d'accueil auprès des sinistrés: 04 94 99 74 00 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Il s'agit de recenser les sinistrés pour estimation des dégâts. Compléter et transmettez ce PDF disponible sur www.ca83.fr

Cette liste permet d'informer les sinistrés des démarches et urgences à mener.
Une procédure "calamités agricoles" et des visites d'expertise sont souvent programmées après une catastrophe.


Pour aller plus loin dans vos recherches, l'ensemble de notre réseau associatif varois de 80 associations et 9000 membres est à votre disposition.

Nous espérons que ces conseils vous seront utiles pour vous, vos amis et vos proches en cas de besoin.

 
 
 
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