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Nos Statuts

 

NOS STATUTS

VAR INONDATIONS ECOLOGISME

Agréée Protection de l’Environnement pour le département du Var (83), le 14.08.2003 et le 11.01.2014


I – BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 1 :

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

VAR INONDATIONS ECOLOGISME

Sigle : « V.I.E DE L'EAU »

Et dont le siège social est fixé à : Hôtel de ville (au Château), n° 1 rue de La République à Solliès-Pont (83210).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 2 :

Cette association a pour but :

  1. de protéger les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l’eau, l’air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie
  2. de lutter contre les inondations, les pollutions, nuisances, et d’une manière générale, d’agir pour la sauvegarde  de ses intérêts dans le domaine de l’environnement, de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l’urbanisme ainsi que de défendre en justice l’ensemble de ses membres.
  3. de répondre aux intérêts de ses membres, qu’ils soient individuels, familles ou associatifs, pour améliorer leur sécurité et leur qualité de  vie, confrontés à des problèmes liés au thème global de l’eau
  4. d’informer, sensibiliser la population et les scolaires sur l’intérêt de la protection du Gapeau, ses affluents et leur environnement.
  5. de représenter l’ensemble des adhérents devant les collectivités territoriales, l’administration et toutes autres instances, organismes, associations, à tous les niveaux, local, départemental, régional, national, européen, etc.
  6. de transmettre à ces autorités les demandes, plaintes, informations ou réclamations des adhérents et informer ces derniers des réponses reçues et de l’avancement des dossiers, études et/ou travaux décidés.
  7. de fédérer les associations, répondant aux mêmes objectifs, pour développer des synergies et des actions communes sur le territoire varois.
  8. VAR INONDATIONS ECOLOGISME  « V.I.E de l’Eau », association agréée protection de l’environnement le 14.08.2003, ayant pleine capacité juridique, peut :
    1. accomplir tous les actes de la vie juridique devant toutes les juridictions qu’elles soient administratives  ou judiciaires et européennes.
    2. exercer son action sur le territoire :
      1. i.      du bassin versant du Gapeau, soit 873 km2 soit 15 communes (Signes, Méounes, Belgentier, Solliès-Toucas, Solliès-Pont, Solliès-ville, La Farlède, La Crau, Hyères, Pignans, Carnoules, Puget-ville, Cuers, Collobrières, Pierrefeu)
      2. ii.      des bassins d’associations adhérentes, à but similaire
      3. iii.      du département du Var

Elle exerce également son action à l’égard de tout fait et notamment de fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l’environnement du territoire précité et concernant son agrément.

Ses actions sont empreintes d’un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles.

 

II – MEMBRES ET ADHESIONS

ARTICLE 3 :

L’association se compose de :

  • membres d’honneur,
  • membres bienfaiteurs,
  • membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 4 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par un délégué ou un membre du bureau.

 

ARTICLE 5 : MEMBRES

  • Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services significatifs à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
  • Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un don en plus de la cotisation annuelle.
  • Sont membres actifs ou adhérents : les personnes, familles ou associations à but similaire, à jour de leur cotisation.

 

ARTICLE 6 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Dans tous les cas, toute demande de remboursement de la cotisation sera refusée.

 

III – AFFILIATION

ARTICLE 7 :

L’association pourra adhérer à toutes les fédérations régionales, interrégionales ou nationales d’associations de :

  • protection/défense contre les inondations/catastrophes naturelles
  • protection de l’environnement

sur décision du conseil d’administration.

 

IV – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8 :

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations. La cotisation est annuelle. Son montant est fixé par le Conseil d’Administration,
  • les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes, de l’Agence de l’Eau, etc…
  • les dons manuels,
  • Toutes ressources autorisées par la loi.

 

ARTICLE 9 :

L’association est administrée par un Conseil composé au maximum de 12 (douze) membres titulaires et éventuellement de 12 (douze) membres suppléants et, au minimum, de 6 (six) membres titulaires et éventuellement 6 (six) membres suppléants élus pour trois années par l’Assemblée. Et en cas d’égalité pour un vote, la voix de la présidente est prépondérante. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres absents. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale, les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration choisit parmi les membres de l’association :

Un bureau composé de :

  • un Président et éventuellement un Co-président.
  • un ou plusieurs Vice-présidents
  • un Secrétaire et s’il y a lieu un ou plusieurs Secrétaires adjoints
  • un Trésorier et s’il y a lieu un Trésorier adjoint

Il choisit également parmi les membres de l’association et pour chacune des 15 communes du bassin versant du Gapeau  ou du département du VAR

  • un Délégué de commune et s’il y a lieu un Délégué adjoint.

2.

Le Président est chargé de toutes les formalités de déclaration et publication prescrites par la législation en vigueur. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense. Il représente VAR INONDATIONS ECOLOGISME « V.I.E de l’Eau »  dans tous les actes nécessaires à la réalisation des objectifs. Le Président peut confier au Coprésident tout ou partie de ses prérogatives par délégation. En cas d’indisponibilité du Président, le bureau confie tous les pouvoirs au coprésident

 

ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation du Président, ou à la demande du

quart des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est

prépondérante. Tout membre du Conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être

considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Pouvoir du conseil :

« Le Conseil » est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et

sous réserve du pouvoir de l’Assemblée Générale.

  1. Il autorise à ester en justice, devant les juridictions et mandater à cette fin le président,  tout adhérent de l’association jouissant du plein exercice de ses droits civils ou tout professionnel du droit.
  2. Il prend, notamment, toutes les décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.
  3. Il définit les principales orientations de l’association.
  4. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

 

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés. Chaque membre ne dispose que d’une voix. Elle se réunit chaque année au mois de novembre.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le Président, assisté du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortant. Les conditions de quorum et de majorité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sont du quart des membres plus un, et le nombre de pouvoirs (individuel ou familial) pouvant être détenu par une seule personne est de trois.

 

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande du quart plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11.


ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 15 :

L’adhésion à l’association implique l’acceptation des présents statuts.

Les présents statuts, sans blanc, ni rature, ont été approuvés par l’assemblée générale du 21 novembre 2015.


Solliès-Pont, le 21 novembre 2015

Présidente fondatrice, Josette FAYS et Secrétaire, Lucette LINARES

 
 
 
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