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Revue de Presse
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ANNEE 2005

Valeur locative des maisons en zone rouge d’un PPRI - Assemblée Nationale

Question proposée par V.I.E de l’Eau (ex - CIC GAPEAU) posée par le Député Jean-Pierre GIRAN,

publiée JO le : 12.04.2005 P. 3653 - Réponse publiée JO le : 18/10/2005 p.9710

M. Jean-Pierre Giran appelle l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur la moins-value qu'induit, sur les biens fonciers, la mise en place d'un plan de prévention des risques pour inondations. En conséquence, il souhaite savoir si le Gouvernement prévoit de modifier, à la baisse, les taxes foncières et les taxes d'habitation des personnes situées notamment en zone rouge, dans la mesure où le PPRI hypothèque les conditions de locations et de revente des biens concernés.

-Réponse du Ministère de l'économie et des finances :

Conformément à l'article 324 P de l'annexe III au code général des impôts (CGI), la surface des locaux d'habitation retenue pour calculer la valeur locative servant à l'établissement des taxes directes locales est affectée d'un correctif d'ensemble destiné notamment à traduire la situation générale de l'immeuble dans la commune ainsi que son emplacement particulier. Chaque local est donc affecté d'un coefficient de situation générale qui peut permettre de moduler à la baisse la valeur locative en prenant en compte les inconvénients liés à la situation de l'immeuble dans la commune tels que les risques d'inondations.

La mise en place d'un plan de prévention des risques d'inondation n'étant que la formalisation, sur le plan de la réglementation préventive, d'une situation de risque déjà prise en compte pour le calcul des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux, elle ne peut conduire en elle-même à une minoration des taxes directes locales.

En revanche, s'il apparaît que le coefficient de situation générale retenu lors de l'évaluation de l'immeuble ne tient pas compte de l'ensemble des avantages et inconvénients liés à sa situation, le contribuable peut toujours, conformément à l'article 1507 du CGI, contester ce paramètre dans le cadre d'une réclamation contre l'évaluation de l'immeuble.

Il n'est pas envisagé de prévoir d'autres dispositifs d'allègements en matière de fiscalité directe locale pour les locaux d'habitation situés dans une zone délimitée par un plan de prévention. L'application de telles mesures entraînerait immanquablement de nombreuses demandes reconventionnelles de la part de contribuables dont l'habitation est située à proximité de diverses installations génératrices de nuisances (autoroutes, voies à grande circulation, voies ferrées, établissements industriels créant des nuisances olfactives...). Ce type de mesures conduirait de proche en proche à réduire une grande partie des valeurs locatives de certaines communes et conduirait soit à la compensation par l'État de la perte de recettes correspondantes pour les collectivités territoriales, ce qui irait à l'encontre des principes retenus dans la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, soit à des transferts de charge au détriment d'autres redevables. Cela étant, l'article L. 561-3 du code de l'environnement prévoit des aides allouées par le fonds de prévention des risques naturels majeurs pour financer les travaux de prévention définis et rendus obligatoires par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé réalisés sur des biens à usage d'habitation.

PS : nous déclinons toutes responsabilités sur le contenu de ces articles.

 
L'Humanité - le 16 Novembre 2011 Array Imprimer Array  Envoyer
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Société - le 16 Novembre 2011

Intempéries

Les sinistrés du Var appellent l’État à l’aide

Mots clés : inondations, intempéries,

La facture des inondations pourrait atteindre 800 millions d’euros, comme en juin 2010. En visite sur place, Claude Guéant n’a pas apaisé les inquiétudes des riverains de l’Argens.

Puget-sur-Argens (Var), envoyé spécial. Les uns épongent, l’autre la jette. Denis Nowak et Karl Poutrain, ferronniers d’art, n’ont pas tout à fait terminé le nettoyage de leur atelier, envahi dans la nuit du 5 au 6 novembre, par un mètre des eaux boueuses de l’Argens en crue et que s’apprêtait à visiter, lundi, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant. « En juin 2010, j’ai perdu 40 000 euros, cette fois les dégâts sont aussi importants, surtout sur les grosses machines que nous venions de racheter. Repartir ? Oui, on est bien obligés… » disent-ils, fatalistes. Jean-Pierre Fastré, leur voisin staffeur dans la zone artisanale de Puget-sur-Argens, lui, a décidé d’abandonner : « En juin 2010, hélitreuillé à 4 heures du matin, j’ai sauvé ma peau de justesse, mais j’ai eu pour 90 000 euros de dégâts. Ce coup-ci, avec mes moules, c’est tout un savoir-faire qui est mort. À cinq ans de la retraite, je ne veux pas travailler avec la peur au ventre dès qu’il se met à pleuvoir. »

À Claude Guéant, flanqué ce jour-là de Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d’assurances, ils ont fait part d’une même voix de leur problème nº 1 : la lenteur des assurances, à laquelle s’ajoutent des franchises pouvant aller jusqu’à 40 % de l’indemnisation, lorsque l’entreprise se situe dans une commune dépourvue de plan de prévention des risques d’inondation (PPRI). D’où ce cri désespéré de Christian Dompietrini, un fabricant artisanal de fenêtres, sinistré dans la commune proche de Roquebrune : « Faut nous aider, sinon on va tous crever ! » À chaud, le ministre de l’Intérieur répondait froidement : « On va regarder comment techniquement on peut faire au mieux. » Puis, au cours d’une réunion à la sous-préfecture de Draguignan avec les élus du Var et des Alpes-Maritimes, département lui aussi gravement touché, il précisait : « Nous 
allons prendre par anticipation, dans les semaines qui viennent, treize PPRI dans le Var ce qui bloquera les franchises. »

Cette mesure sera précédée, dès ce vendredi, par la signature d’un arrêté de catastrophe naturelle concernant plusieurs dizaines de communes. Catastrophe dont la facture pourrait monter, selon Bernard Spitz, jusqu’à 800 millions d’euros, soit autant que celle de juin 2010.

Ces annonces du ministre, bien présent devant les photographes, félicitant ces fonctionnaires aux salaires gelés qui n’en ont pas moins sauvé des vies, auront-elles rassuré les habitants du delta de l’Argens ? Pas les agriculteurs en tout cas, pour qui le président de la chambre d’agriculture, Alain Baccino, demande « une protection avant une troisième crue ». Pas les artisans et les commerçants, qui ont besoin « d’un vrai plan de sauvegarde », selon Jacques Montano, de la chambre des métiers. Quant aux populations, Claude Guéant a convenu « qu’il faut mettre à l’abri les zones inondables », en restant toutefois très vague sur la mise en œuvre et le financement d’un éventuel plan d’action pour la prévention des inondations (Papi) contre lequel certains défenseurs de la nature font de la résistance judiciaire.

« Rien de fait depuis juin 2010 »

Au lendemain de l’inondation de 2010 qui avait provoqué la mort de 25 personnes et des dégâts considérables, Nicolas Sarkozy, 
en visite à Draguignan, avait promis que « tout serait fait pour qu’une telle catastrophe ne se reproduise pas ». Dix-huit mois après, « la promesse n’a pas été tenue car aucun travail sérieux n’a été fait dans les cours d’eau », estime l’association Var Inondations Écologisme (VIE). Les capteurs du système Vigie Crue de la Nartuby (affluent de l’Argens), détruits en 2010, n’ont pas été réinstallés et il n’en existe toujours pas en amont du Gapeau. Pour la présidente de VIE, Josette Fays, l’une des solutions pour dompter ces cours d’eau est la construction de bassins écrêtant les crues dans le cadre d’un plan d’aménagement de 90 millions d’euros. « Soit moins qu’un kilomètre de LGV », dit-elle.

Philippe Jérôme

 

Source : www.humanite.fr

 
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Il est parfois intéressant de pouvoir se faire sa propre opinion...

ANNEE 2011


Var : des constructions en zone inondable - on Dailymotion www.dailymotion.com‎ - BFM TV info - Juin 2011 -
Reporter Benoît Ruiz De Conejo
25 morts, 1 milliard d'euros de dégâts, c'est le lourd bilan des inondations meurtrières de juin 2010 dans le Var, en Dracénie. Un an après des lotissements continuent de se construire... exemple à Roquebrune sur Argens

http://www.dailymotion.com/video/xjagpz_var-des-constructions-en-zone-inondable_news


Après Xynthia, les constructions en zone inondable continuent - Capital Magazine - Avril 2011 - Journaliste Sandrine Trouvelot

Résumé : une résidence de 32 logements est sur le point d'être construite en plein centre de Roquebrune sur Argens dans le Var ; malgré 1,70m de hauteur d'eau lors des inondations de juin 2010, le maire n'a pas souhaité annuler son permis de construire...

"Tant que je serai président, l'Etat ne permettra plus la moindre construction dans une zone jugée dangereuse" avait fanfaronné Nicolas Sarkozy. Le propos a coulé à pic.


Inondations du Var, six mois de chantier - La Marseillaise – Article du 15 janvier 2011 - Journaliste Denis Perrin

Résumé : Six mois après, la Dracénie porte encore les stigmates des inondations des 15 et 16 juin…

Pour les sinistrés les plus lourdement touchés, les impatiences s’accumulent. Les associations les relaient et participent au débat sur la prévention des inondations.



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ANNEE 2009

Méounes Procédures galopantes sur fond de pollution à Bois Soleil - Varmatin

Résumé : Sur fond de pollution de nappe phréatique et d’infractions en urbanisme, le centre équestre « Bois Soleil », d’une centaine de chevaux, cumulent les procédures à son encontre. 2 procédures ont été en faveur des plaignants et plus particulièrement à « V.I.E de l’Eau ».

Article du 19/01/2009



Le Comité d'intérêt du Gapeau change de nom et fait le bilan

Publié le lundi 05 janvier 2009
Une cinquantaine de personnes étaient présentes à l'assemblée générale du CIC du Gapeau qu'il faudra désormais appeler VIE de l'eau. Photo Laurent Martinat

Le Comité d'intérêt commun (CIC) des riverains du Gapeau (1) a dix ans. Et une envie de se développer toujours plus forte. Pour grandir encore - et changer de statut afin d'accéder au mécénat - l'association (dont le siège est à Solliès-Toucas) devait changer de nom. Lors de l'assemblée générale, qui s'est tenue vendredi à La Crau, les membres ont tranché. L'association s'appellera désormais : VIE de l'eau (Var inondations écologisme).

Sa mission sera de faire aussi bien que le CIC du Gapeau et ses 54 dossiers traités en 2008 ! « Rassurez-vous, on aura encore beaucoup de grain à moudre en 2009 », prévient Josette Fays, présidente et fondatrice de cette association. Petit tour d'horizon des actions menées en 2008...

La Farlède - La Crau

Le CIC du Gapeau, avec sept associations, lutte contre le plan local d'urbanisme (Plu) de La Crau, qui prévoit l'urbanisation de la zone du marais de l'Estagnol.

Puget-Ville - Pierrefeu

Cette zone présente deux risques très différents. Les forages connaissent un problème d'alimentation à cause de la sécheresse de cet été. L'autre souci se situe au niveau des eaux. Elles ont beaucoup de mal à s'écouler... par temps de pluies et lors des dernières inondations.

La Roquebrussanne

Des dépôts sauvages aux alentours du chemin de la Palun sont régulièrement mis à feu. Le problème a été signalé aux autorités.

Méounes

Le CIC du Gapeau a gagné deux procès contre un centre équestre pour « non-respect du règlement départemental sanitaire » (voir encadré).

Carnoules

La commune a connu de gros problèmes avec les inondations du 14-15 décembre. « Une situation comparable à celle de l'Oratoire (Hyères), précise Josette Fays. Nous proposons la création de deux bassins sur la commune, de 4 000 et 45 000 m3, pour protéger la basse pleine hyéroise des inondations. On les installerait sur les bords du Réal-Martin. »

D. ALLEMAND

1. Le CIC Gapeau compte 15 communes membres : Belgentier, Carnoules, Collobrières, Cuers, Hyères, La Crau, La Farlède, Méounes, Pierrefeu, Pignans, Puget-Ville, Signes, Solliès-Pont, Solliès-Toucasn Solliès-Ville.

 

Source Varmatin


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UN AN APRES, RETOUR SUR LES INONDATIONS DANS LE VAR Array Imprimer Array  Envoyer
Les Médias parlent de notre Association - Presse
Vendredi, 10 Juin 2011 16:10
En ces temps de sécheresse, un retour sur les inondations ne peut que nous rafraichir les idées... Et permet de ne pas oublier :

Un an déjà - le 15 juin 2010, la Dracénie était durement touchée et 27 personnes perdaient la vie. Alors si nous devions faire un bilan, il serait que : " même si l'urgence a été traitée, le constat reste amer et décevant ".

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